Conditions générales d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 30/12/2024

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

  • Site : Le site web accessible à l’adresse https://lexalis.fr.
  • Utilisateur : Toute personne accédant au Site ou utilisant ses services.
  • Compte Utilisateur : Accès personnel créé par un Utilisateur pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.
  • Services : Fonctionnalités et contenus proposés sur le Site.

2. Objet

Ces CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses Services.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités avancées nécessitent la création d’un Compte Utilisateur.

4. Création de Compte

Pour accéder aux fonctionnalités supplémentaires telles que la sauvegarde de l’historique de recherche et les suggestions personnalisées, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Protéger la confidentialité de ses identifiants.
  • Informer immédiatement Lexalis de toute utilisation non autorisée de son Compte.

5. Fonctionnalités Avancées

Les Utilisateurs connectés peuvent bénéficier des Services suivants :

  • Sauvegarde de l’historique de recherche : Permet de conserver un historique des recherches effectuées sur le Site.
  • Suggestions personnalisées : Propositions adaptées basées sur l’historique de navigation et les préférences de l’Utilisateur.

Ces Services sont fournis à titre gratuit, mais Lexalis se réserve le droit d’en proposer des versions premium à l’avenir.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.
  • Ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses ou malveillantes.

7. Responsabilité de Lexalis

Lexalis s’efforce de garantir l’accessibilité et la disponibilité des Services. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions, erreurs ou pertes de données liées à l’utilisation du Site.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Lexalis ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des Données Personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Lexalis se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter :